Conditions d’Utilisation – Trésor Public

Acceptation des Conditions

Ces Conditions d’Utilisation régissent votre accès et utilisation de Trésor Public et de ses services. En utilisant notre plateforme, vous acceptez intégralement ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de nos services après les modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements.

Obligations de l’Utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre plateforme de manière abusive, illégale ou contraire à l’ordre public. Cela inclut l’interdiction de transmettre des contenus nuisibles, offensants ou trompeurs.

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Propriété Intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur notre plateforme, y compris les textes, graphiques, logos et données, sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces contenus restent notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires autorisés. Vous êtes autorisé à consulter et télécharger le contenu à titre personnel et non commercial.

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Limitation de Responsabilité

Notre plateforme est fournie à titre informatif et pédagogique. Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur les structures budgétaires publiques et les politiques fiscales en France. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité de tous les contenus.

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Résiliation et Suspension

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